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À Bruxelles Une Pac pour les 10 prochaines années

La baisse de budget proposée par la Commission européenne entraînerait une baisse des paiements de base de 9 % en France. © Pixabay Le Parlement européen.

Selon Luc Vernet, fondateur de Farm Europe, interrogé dans le cadre d’une matinée débat organisée par le groupement AgirAgri, la Pac que nous sommes en train de négocier risque de rester en vigueur pendant les 10 prochaines années.

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« Nous sommes dans la négociation d’une Pac qui va durer 10 ans », a averti Luc Vernet, cofondateur du think-tank Farm Europe, lors d’un débat sur le thème de la future Pac, organisé le 7 juin 2019 par le groupement d’experts-comptables et d’avocats AgirAgri.

« Il est peu probable que la réforme puisse entrer en vigueur dans chaque État membre avant le 1er janvier 2024. Cela veut dire que l’on sera déjà à mi-chemin de la prochaine programmation (2021-2027). Il serait surprenant qu’une réforme d’une telle ampleur ne reste pas en vigueur jusqu’à la fin de la programmation suivante (2028-2035) », assure-t-il.

Et l’expert d’insister : « Il y a beaucoup d’incertitude aujourd’hui sur le budget, le contenu des stratégies nationales, le calendrier de mise en œuvre. Les agriculteurs européens ont besoin d’y voir plus clair pour gérer leur entreprise. »

Il estime qu’il est peu probable que les nouveaux eurodéputés votent les textes de la réforme, amendés par leurs prédécesseurs, sans y mettre leur grain de sel. Ce qui supposerait que les textes soient de nouveau amendés, ou même que le travail soit repris à zéro.

Une période dite de transition devra être mise en œuvre avec un budget reconduit d’année en année, ce qui donne peu de visibilité, sauf si la Commission décide de trancher en annonçant une date ultérieure précise pour l’entrée en vigueur de la réforme, ce qui serait plus confortable pour les agriculteurs européens.

L’environnement a des vues sur l’agriculture

La semaine prochaine, les 4 partis majeurs du Parlement européen (PPE, Social et Démocrate, Alde et Les Verts) doivent s’entendre sur un programme et des orientations pour les quatre prochaines années. « Chacun a formulé ses objectifs et ce qu’on appelle, à Bruxelles, une boîte de négociations a été ouverte », explique Luc Vernet. Cette dernière comprend 5 postes clés, dont celui du climat dans lequel est mentionnée l’alimentation, autrement dit l’agriculture et la politique agricole, confie Luc Vernet.

L’expert avoue même en aparté que la commission environnementale veut avoir plus d’influence sur la commission de l’agriculture. Faisant suite aux élections du mois de mai, les eurodéputés ont jusqu’au début de juillet pour constituer les différentes commissions présentes au Parlement. « Ceux qui auront une influence demain au Parlement sont ceux qui ont de l’expérience », affirme Luc Vernet. Ce qui sous-entend que la majorité des députés européens français, nouvellement élus, aura du mal à faire sa place et à se faire entendre.

Parmi ceux qui sont pressentis pour faire partie de la commission de l’agriculture, qui compte 46 membres, on retrouve Jérémy Decerle, élu pour la première fois pour LREM, Anne Sanders, qui renouvelle son mandat pour les Républicains, Éric Andrieu, élu à nouveau pour Socialistes et Démocrates et Benoît Biteau pour EELV.

Marie Salset

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